Charte sur la politique de gestion des données personnelles

Carbonapp, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 42 Rue du Stade 50 370 BRECEY, (ci-après le « Mandataire ») en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente Charte vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.carbonapp.fr (le « Site ») et de nos Services.


L’objectif du présent support est d’informer de façon claire et précise l’acheteur (le «Client») et ses Salariés des Services mis à disposition, de l’ensemble des processus de collecte, d’exploitation, de gestion, d’archivage et de destruction de ses données personnelles.


1. Les données que nous collectons

En utilisant le Site et les Services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations relatives à des personnes physiques susceptibles d’être identifiées, directement ou indirectement, et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur le Site ou lorsque vous nous contactez.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

     A) Données personnelles que vous communiquez à Carbonapp

Données de contact : désignent les données que vous fournissez lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou en nous envoyant un courrier électronique, telles que vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

Données de connexion ou de navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site et les Services telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, l’adresse MAC de votre ordinateur, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP, les pages consultées et pendant combien de temps. 

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir nos actualités (via notre newsletter) mis en ligne sur le site www.carbonapp.fr.

     B) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.carbonapp.fr.

Lors de vos visites sur le site www.carbonapp.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.carbonapp.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « En savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site www.carbonapp.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site www.carbonapp.frpar des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

 

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de : 

  • Permettre la mise en œuvre, la gestion, l’exploitation et l’amélioration du Site et des Services

  • Gérer la relation commerciale (factures, service après-vente) et donner suite à vos demandes de contact, 

  • Permettre de réaliser la bonne réalisation des Services dans les meilleures conditions 

  • Communiquer avec les Clients et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre aux questions des Clients et informer les clients des nouveautés du Mandataire. 

  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services du Mandataire. 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte. 

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

 

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

     A) Données traitées par Cabonapp

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. 

Notre service informatique et notre service commercial/marketing est destinataire des Données pour la mise en œuvre, la gestion, l’exploitation et l’amélioration du Site et des Services, ainsi que pour la gestion de votre compte vous permettant d’accéder à certains de nos Services.

Notre service communication et notre service commercial/marketing est destinataire des Données pour l’envoi de notre newsletter.

Notre service communication et notre service commercial/marketing est destinataire des Données pour la gestion de la relation commerciale et de vos demandes de contact.

     B) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons être amenés à divulguer les Données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. 

Dans le cadre de la réalisation de la compensation carbone volontaire, les Livrables pourront être transmis au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et partagés entre le Client et le Porteur de Projet.

 

     C) Données transférées à des tiers

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services.                                                                                                            

Nous recourons à des sous-traitants et prestataires de services aux fins de : 

  • Hébergement de nos Sites, via notre sous-traitant Wix.com ;

  • Gestion et envoi de notre mailing et de notre newsletter, via notre sous-traitant SendinBlue ;

  • Tenue comptable, via notre sous-traitant In-extenso ;

  • Gestion administrative, de l’envoie des emails et sms, via nos sous-traitant SendinBlue et PipeDrive, Google Suits, In-extenso

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site www.carbonapp.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;

  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Carbonapp et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour fournir leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

En cas de transfert de Données en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à le faire de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;

- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;

- Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;

- Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Les transferts de Données vers les Etats-Unis sont régis par le Bouclier de protection des Données Union Européenne / Etats-Unis (E.U. - U.S. PRIVACY SHIELD). Excepté dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Charte et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données de votre compte/profil sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément au délai de prescription civile et commerciale. 

En effet, nous conservons vos Données afin d'assurer votre identification lorsque vous vous connectez à votre compte et afin de vous fournir les Services. Ainsi, lors de votre désinscription, les Données seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Les Données liées à l’exécution et la gestion des contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément au délai de prescription civile et commerciale. 

Les Données de contact (hors gestion des contrats) sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.  

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 

 

5. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures sur le plan de la technique et de l’organisation pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, et notamment pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue des Données.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

 

6. Quels sont vos droits sur vos Données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir:

- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : n.ferriere@carbonapp.fr, Carbonapp, 42 Rue du Stade 50 370 BRECEY.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

 

7. Modifications de la Charte

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : Carbonapp, 42 Rue du Stade 50 370 BRECEY (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à n.ferriere@carbonapp.fr