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Mandataires et intermédiaires : quelles différences ?

Dernière mise à jour : 4 avr.

En matière de contribution carbone volontaire et de compensation carbone réglementée, il est crucial de bien comprendre les rôles des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des projets. Deux termes reviennent fréquemment : mandataire et intermédiaire. Mais quels sont vraiment leurs rôles et leurs différences ? Et comment Carbonapp se positionne-t-il ?


Deux hommes se serrent la main

Le processus de compensation carbone démarre généralement entre un porteur de projet et un financeur. Le financeur représente une organisation décidée à soutenir un projet de réduction ou de séquestration d'émissions de GES dont elle n'est pas directement responsable (Source : INFCC). Quant au porteur de projet, il constitue toute personne physique ou morale à l’initiative d’un projet, dont le but est de générer des réductions d’émissions de GES (Source : Carbonapp).


Schéma de la relation porteur de projet et financeur

Dans la plupart des cas, le porteur de projet a besoin d'un accompagnateur pour monter son ou ses projet(s). C'est ici que le mandataire entre en jeu. Sur le plan juridique, le mandataire agit par mandat au nom et pour le compte du porteur de projet dans la génération des crédits carbone et leur valorisation financière. Sur la base du standard de compensation carbone choisi (Label bas-carbone, Riverse, Puro.earth, …), le mandataire représente le porteur de projet et agit en tant qu'opérateur de projet ou développeur de projet.


Il porte la responsabilité de la mise en œuvre du projet et gère toutes les étapes nécessaires à sa réalisation. Si des problèmes surviennent, les parties se tourneront en premier lieu vers le mandataire pour trouver des solutions.


Il est à noter que le mandataire exerce souvent des responsabilités de maîtrise d'œuvre du projet, assurant ainsi sa bonne exécution dans le respect des normes et des standards requis.


Rôle du mandataire vis-à-vis du Financeur et du Porteur de projet

D'un autre côté, les intermédiaires jouent un rôle différent dans le processus. Contrairement au mandataire, les intermédiaires n'ont pas de rôle opérationnel dans la mise en œuvre et la labellisation du projet. Ils peuvent remplir plusieurs fonctions, notamment celle d'apporteurs d'affaires, d'aide à la décision ou encore de partenaires stratégiques dans le développement de projets internationaux.


Cas de l'intermédiaire dans une situation de compensation ou de contribution carbone

Certains intermédiaires, tels que Removall ou EcoAct, exercent une médiation entre un mandataire et les plus grosses entreprises des secteurs fortement émissifs.


Carbonapp : un rôle de mandataire. L'entreprise développe des projets multisectoriels et multistandards en France et à l'international. Son rôle consiste à assurer l'interface entre les financeurs, les propriétaires forestiers, les exploitants agricoles et autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des projets de contribution carbone. Carbonapp s'engage à développer des projets conformes aux normes et standards reconnus.


Pour ce faire, Carbonapp :


  • Réalise l’ensemble des démarche administratives de labellisation au nom du porteur de projet, revendique les crédits carbone associés et les valorise financièrement.

  • Construit le dossier d’instruction du projet de contribution et le communique à l’administration compétente. Carbonapp calcule notamment les réductions d'émissions, créé et/ou rassemble l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de la labellisation du projet.

  • Prend en charge les relations avec les services instructeurs au cours de l’instruction du dossier, et assure l’interface avec l’ensemble des parties prenantes tout au long de la vie du projet, jusqu’à la vérification définitive des réductions d’émissions.

  • Assure la maîtrise d'œuvre du projet, autrement dit sa bonne exécution conformément aux contrats, normes et standards requis.

  • Centralise le suivi et l’enregistrement des preuves de bonne mise en œuvre du projet sur le terrain, avec l’aide du porteur de projet.


En résumé, Carbonapp opère comme mandataire développeur de projets de contribution carbone au bénéfice des financeurs, des porteurs de projets mais également des intermédiaires qui la sollicite. 

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