Nouvel arrêté pour le Label bas-carbone, ça change quoi ?



Notre label de compensation français s'améliore ! 4 ans après sa création, le nouvel arrêté du 11 février 2022 apporte des modifications au Label bas-carbone. Les objectifs : clarifier certaines zones grises, faciliter le fonctionnement global du Label et lui permettre de diversifier ses possibilités d’action. Bien qu’il reste le même dans les grandes lignes, les modifications qui lui sont attribuées sont le symbole d’un besoin d’amélioration de la part des pouvoirs publics. Au Ministère de la Transition écologique, on semble faire confiance à cet outil, et on ne doute pas de son potentiel. Envie de comprendre ? On vous la fait simple:


Pourquoi des changements ?


Ce sont ces 4 ans d’expériences qui ont permis au Label bas-carbone de proposer de nouvelles solutions, adéquates aux nouvelles tendances. Le marché du carbone se développe à grands pas ; les acteurs frappent à la porte pour participer aux financements de projets. Or, tout n’a pas été rose ces dernières années.


Les contributeurs n’ont pas toujours été aiguillés de la meilleure des manières. Malgré un effort de la part des porteurs de projets, ceux-ci peinent à trouver des financements. En effet, la découverte et la méconnaissance de la compensation carbone volontaire ont ralenti le marché. Un autre point qui a pesé dans la balance, certains porteurs de projets manquaient d’accompagnement. Ils trouvaient le processus de labellisation quelques fois trop complexe, faisant baisser l’offre de projets, notamment dans le secteur du bâtiment, de l’agriculture et des transports.


Malgré tout, le Label a réussi à gagner en notoriété au fil du temps. Il a proposé plusieurs changements et a surtout reçu le soutien des pouvoirs publics. En voici de nouveaux, qui, nous l’espérons, vont fluidifier les échanges au sein du marché de la compensation.


Quels sont ces changements ?


  • Clarification de certains points à propos de la labellisation des projets collectifs. Les porteurs de projet peuvent intervenir à plusieurs pour la labellisation bas-carbone, ce qui est encore rare au sein du référentiel. Ainsi, l'arrêté prévoit une facilitation du déploiement, de la mise en œuvre et de l'instruction des projets collectifs. A titre d’exemple, le tout premier projet collectif a été lancé par Carbonapp et l’Union des producteurs de châtaignes du Sud-Ouest ; un regroupement de 7 projets pour 2000 tonnes de carbone (TeqCO2) stockées. Cette modification peut permettre la diversification des porteurs de projets certifiés par le Label bas-carbone. A noter : un projet collectif ne peut exister que si la Méthode employée le permet !


  • Une déconcentration de la certification des projets. Auparavant centralisé au sein du siège du Ministère de la Transition écologique, le processus de certification paraissait lent pour de nombreux porteurs de projets. Depuis le 2 mars, ce sont les préfets des régions qui prennent en main les projets dans leurs propres zones. L’avantage que l’on peut espérer : un gain de temps et une meilleure gestion des processus.


  • La clarification d’un nouveau type d’acteur dans la démarche : l’ Intermédiaire. Celui-ci accompagne le financeur dans sa stratégie de contribution, dans le choix des projets, dans l’ingénierie financière et contractuelle, voire en apportant d’autres valeurs ajoutées. Ce statut d’Intermédiaire est donc complémentaire au statut de Mandataire (dont le rôle se situe au niveau du porteur de projet). Ces clarifications permettent d’améliorer la compréhension par les parties prenantes durant tout le processus.


  • Les ministères, des acteurs dans la compensation carbone volontaire. Eh oui, il n’y a pas que les entreprises qui doivent montrer patte blanche. Faisant suite au projet de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone du 28/10/2021, les ministères pourront contribuer aux projets certifiés par le Label bas-carbone. D’autres institutions de l’Etat ont aussi le droit de participer à ces efforts.

  • Modification partielle du vocabulaire et mise en place d’une meilleure vérification du bon déroulement des processus de séquestration ou d’évitement des émissions carbone.


En bref, le message du Ministère de la Transition écologique est clair : “Outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et technique.”


Retrouvez l’arrêté juste ici (bien plus soporifique que notre article) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045279183