Les bonnes pratiques de rénovation peuvent enfin bénéficier de crédits carbone grâce au Label bas-carbone. La nouvelle méthode déposée par le CSTB permet de certifier les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le réemploi et l’usage de produits bas carbone. Ces crédits carbone pourront être revendus à des entreprises qui souhaitent compenser volontairement leurs émissions de CO2 résiduelles. Ce dispositif devrait inciter les maîtres d’ouvrage à contribuer à la neutralité carbone nationale à l’horizon 2050.
Puisque cette méthode dépasse les 60 pages, nous vous proposons une synthèse des points importants à retenir. Pour retrouver la méthode complète : Méthode Rénovation - Produits réemployés et autres produits
Une nouvelle méthode pour le bâtiment :
Cette méthode était très attendue par la profession. En effet, le secteur de la construction et rénovation s’est montré avant-gardiste sur les sujets de finance énergétique, notamment par le biais du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, fer de lance de la transition énergétique française. Mais en matière de crédits carbone, le Label Bas Carbone ne concernait que les projets forestiers et agricoles.
La méthode Rénovation, Produits réemployés et autres produits bas carbone est la première méthode, et pour l’instant la seule, qui concerne le bâtiment.
Qui est impliqué ?
Cette méthode, développée par le CSTB, s’applique à la rénovation de bâtiments existants sur le territoire français. Le Porteur de Projet au sens du Label Bas Carbone est bien le maître d’ouvrage. Ce dernier peut valoriser ses TeqCO2 Label Bas Carbone s’il respecte les critères d’éligibilité. Il se peut aussi que le projet soit déposé par la maîtrise d’ouvrage déléguée. Dans chacun des cas, cette entité devient le “Porteur de projet”.
Quelques points clés sur la méthode :
- La méthode concerne seulement les bâtiments existants et non les bâtiments neufs. En effet, les situations de référence seront fortement contraintes par les obligations réglementaires, et notamment la mise en application de la RE2020. Ainsi, les bâtiments neufs seront adressés dans une méthode différente de celle-ci : La méthode puits de carbone
- La méthode CSTB est cumulable avec les CEE dans la mesure où ce sont bien deux dispositifs distincts qui ne se recouvrent pas, il n’y a pas de double-comptage. Pour les CEE, c’est de l’énergie non consommée et donc non produite qui est valorisée, Pour le Label Bas Carbone, des émissions évitées par la non production d’un matériau neuf.
A titre d’exemple, un isolant biosourcé peut être valorisé (financé) grâce aux CEE pour ses économies d'énergie, et peut également être valorisé (financé) grâce au Label Bas Carbone pour les émissions non émises par un isolant standard (fabrication, et transport).
- Pour Le Label Bas Carbone, la quantification ne se réalise donc pas en Kwh cumac (unité de mesure des CEE) mais bien en TeqCO2, unité de mesure de la compensation carbone volontaire. La tonne équivalent carbone prend en compte l’intégralité des GES. Chaque GES possède une équivalence par rapport au CO2. Par exemple, 1 kg de méthane vaut environ 23kg de CO2. Les TeqCO2 comptabilisent donc l’intégralité des émissions de GES quantifiables.
Comment être éligible ?
- Les projets doivent être additionnels. En d’autres termes, le porteur de projet doit prouver que ses actions auront un impact positif sur l’environnement par rapport à un scénario de référence, réglementaire, marché ou du neuf lorsqu’on parle de réemploi. Le scénario de référence correspond à un scénario où rien n’aurait été fait.
- La durée de réalisation d’un projet ne peut excéder les 5 ans. Même si le projet est plus long, les crédits carbone seront alloués dans les 5 premières années (à partir de la date de labellisation). Si un projet de rénovation est plus court, l’intégralité des réductions d’émissions pourront être certifiées.
Deux périmètres sont éligibles au Label bas-carbone :
Le réemploi de matériaux / produits - avec ou sans changement d’usage - pour tout type de rénovation
L’installation de matériaux bas-carbone pour les rénovations qui atteignent le niveau BBC rénovation
La valorisation des Certificats Carbone S’articule autour :
- de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et,
- du Diagnostic Produits, matériaux et déchets (PMD), obligatoire au 1er janvier 2022 pour les SHON > 1 000 m2
En restant simple, le TeqCO2 valorisable (monétisable) correspond aux émissions de gaz à effets de serre d’un produit neuf ou carboné comparé à un produit issu du réemploi ou décarboné. sont considérés les ACVs des produits et matériaux dans les FDES.
Pour tous les projets de rénovation :
Le réemploi de matériaux / produits - avec ou sans changement d’usage - à l’instar de produits neufs et fortement émetteurs de carbone. C’est bien l’équivalent neuf d’un matériau ou produit qui n’est pas produit et installé qui est valorisé.
Pour les rénovations qui atteignent le niveau BBC Rénovation seulement :
- Le réemploi de produits tel que présenté ci dessus
- L’installation de matériaux bas-carbone en substitution à des équivalents carbonés, considérés dans la catégorie “autres produits”. Elle se divise en 2 parties :
Si les produits ou matériaux entrent dans l’une des 14 catégories : les menuiseries intérieures et extérieures, fermetures (fenêtres, portes, volets, stores…) et l’isolation (caissons chevronnés, isolants thermiques et acoustiques, panneaux toiture…), il n’est pas nécessaire de faire intervenir un bureau d’étude spécialisé, mais pour les produits et autres matériaux qui n’en font pas partie, le porteur de projet peut élargir le périmètre au-delà des 14 catégories de base en faisant intervenir un auditeur pour réaliser un diagnostic ressources (PMD), Produits, Matériaux, Déchets. Le porteur de projet pourra donc certifier davantage de réductions d’émissions de carbone.
Des co-bénéfices intégrés à la méthode :
Comme pour chacune des méthodes validées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les projets intègrent les autres externalités positives, ce sont les co-bénéfices.
Dans le cas présent, ils se divisent en 5 catégories :
Socio-économique (intégration par l’emploi, plus-value territoriale, lutte contre la précarité énergétique...)
Confort et santé (confort visuel, thermique, acoustique, traitement de l’amiante et du plomb…)
Biodiversité (mise en places de gîtes pour des espèces, création d’espaces verts, orientation des vitrages et éclairages pour les espèces volantes…)
Environnement (gestion de l’eau, utilisation de ressources locales, toitures végétalisées)
Sécurité et accessibilité (travaux visant à faciliter l’accessibilité, sécurité incendie)
Ces co-bénéfices sont facultatifs mais peuvent peser dans le rapprochement du Financeur et du Porteur de Projet. En effet, plus un porteur de projet met en avant des co-bénéfices ressortant de son projet, plus il gagnera de points, ce qui peut attirer les financeurs.
Pour en savoir plus sur les co-bénéfices du Label bas-carbone en général : Comprendre les co-bénéfices du Label bas-carbone
Mécanique de comptabilité sous-jacente à prendre en compte pour le porteur de projet :
Il faut également considérer la cession des TeqCO2 du Porteur de Projet auprès d’une autre entreprise. En effet, on pourrait penser que si cette méthode est intéressante pour financer un projet, il ne faut pas oublier qu’un acteur tiers vient se prévaloir du Tonnage équivalent CO2 et qu’il ne peut plus être comptabilisé dans le bilan carbone de l’actif immobilier. Certains Maîtres d’Ouvrage ambitieux dans leur stratégie carbone ne souhaitent donc pas céder leurs Tonnages, sous peine de défalquer un potentiel d’évitement/réduction/stockage à la source.
Ce n’est pas le cas pour le Label bas-carbone! Il valorise des émissions non émises par la production d’un produit neuf (évitement), c’est un flux qui n’existe plus. C’est donc une réduction qui se situe sur le périmètre du producteur de produit et non au niveau du Maître d’Ouvrage.
Une méthode bâtimentaire prometteuse et encourageante :
Remercions le CSTB d’avoir créé une méthode LBC ouverte, basée sur des données accessibles (base INIES) et représentant donc une transparence certaine. En effet, d’autres méthodes le sont beaucoup moins, la logique devrait être de privilégier l’adoption de nouvelles pratiques sur une base normative et non sur des outils ou bases de données privées.
Chez Carbonapp, nous accompagnons différents projets de création de méthodes et tâchons de respecter au mieux cette position qui nous paraît légitime. A titre d’exemple, pour la méthode Reconditionnement des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), l’ADEME réalise une étude actuellement, dont les résultats vont servir de base de données des ACVs pour la situation de référence.
Quant aux entreprises et collectivités, elles peuvent maintenant compenser leurs émissions carbone dans le secteur du bâtiment. Il a longtemps été reproché au Label bas-carbone de ne prendre en compte que le secteur forestier. Comme nous l’expliquions dans notre précédent podcast, de nombreuses méthodes sont en cours de validation. Les financeurs peuvent donc contribuer dans leur propre secteur d’activités.
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