Définitions : Découvrez le glossaire de la compensation carbone.

Envie de comprendre l'univers de la compensation carbone ? 

Puisque ce mécanisme est encore jeune, certains termes comme la compensation, le label-bas carbone, la neutralité carbone, paraissent flous et complexes. Ils sont pourtant essentiels pour tout nouvel acteur sur ce marché. Carbonapp vous propose une liste des définitions les plus utiles pour enfin s'y retrouver.

Audit de reconnaissance des émissions : phase « d’inspection » qui précède la Certification des Réductions d’émissions. Elle consiste à vérifier que les Réductions d'émissions sont bien réelles et conformes au plan de Suivi du Projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le Projet.

 

L’Autorité : administration qui instruit les demandes de labellisation des Projets. Elle garantit le bon fonctionnement du Label Bas-Carbone. Elle est une émanation de la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) et est représentée par le Ministère de la Transition écologique et les DREAL (Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

 

Le Bénéficiaire : personne qui finance tout ou partie du Projet et qui se voit, à ce titre, attribuer la quantité correspondante des Crédits Carbone générés par ce dernier une fois les Réductions d’émissions de GES certifiées par le Label Bas-Carbone.

Bilan carbone : Outil de calcul développé par l'ADEME qui aide à comptabiliser ses propres émissions de GES. Cet outil est accessible à tous et sensibilise au dérèglement climatique. Il est utilisé et reconnu internationalement par la grande majorité des acteurs publics comme privés. De plus, il fait souvent partie des rapports extra-financiers, obligatoire pour les entreprises de grande taille (>500 employés).

Certification des Réductions d'Emissions : phase qui précède la génération des Crédits Carbone. Un auditeur indépendant va, après vérification, certifier que le Projet a bien permis d’éviter des émissions de GES. Dans le cadre du Label Bas-Carbone, c’est l’Autorité qui certifie le Projet. Avant certification, on ne parlera que de Tonnage équivalent CO2 prévisionnel.

 

La Compensation carbone volontaire : la compensation volontaire permet à un acteur (entreprise, particulier, etc.) non soumis à une obligation réglementaire légale de contribuer à l’effort collectif en achetant volontairement des Crédits Carbone.

Carbonapp : Opérateur de compensation carbone volontaire. La société intervient sur 3 points : elle accompagne les entreprises et collectivités qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre, en finançant des projets locaux qui séquestrent ou évitent du carbone. Expert dans le domaine du Label bas-carbone, l'entreprise aide aussi les porteurs de projets à obtenir leur labellisation, tout en leur trouvant des financements. Enfin, elle participe au développement du mécanisme de la compensation carbone en déposant des méthodes éligibles au LBC telles que la méthode "Valorisation des DEEE" développée conjointement avec Carbone4.

Compensation carbone : Mécanisme qui permet aux organisations ayant émis des gaz à effet de serre de financer des projets écologiques qui séquestrent ou évitent du carbone. L'objectif pour l'organisation est de compenser ses émissions dites résiduelles (ou incompressibles), en d'autres termes les émissions qui n'ont pas pu être évitées ou réduites à la source. Pour en savoir plus : Quelques questions à propos de la compensation carbone.

Contribution carbone : Son sens varie en fonction des acteurs mais la notion de contribution remplace souvent celle de la compensation. Contribuer à l'effort climatique incite l'organisation à aller le plus loin possible dans son engagement de lutte contre le réchauffement climatique.  Pour en savoir plus : Compensation ou Contribution carbone ? Quelques définitions.

Crédits Carbone : sur les marchés du carbone, un crédit carbone représente une tonne équivalent CO2 dont l’émission a été évitée ou séquestrée grâce à un projet mis en œuvre sur un territoire. Il existe deux types de crédit carbone : les crédits ex ante qui correspondent à des émissions qui vont être évitées et les crédits ex post qui correspondent à des économies qui ont déjà été réalisées.

 

La Durée du Projet : durée pendant laquelle les réductions d’émissions effectuées sont comptabilisées, soit 5 ans. Au titre du Label Bas Carbone, les émissions évitées sont comptabilisées sur 5 ans, tandis que les séquestrations peuvent être anticipées sur une durée plus longue. L'addition des deux représentant le Tonnage équivalent CO2 global du projet. L’Audit de reconnaissance des émissions devant obligatoirement avoir lieu durant cette période.

Développement durable : Transition vers de meilleures pratiques environnementales, sociales et économiques. Elle revient à utiliser les ressources actuelles convenablement, en répondant aux besoins de chacun sans compromettre ceux des générations futures. Depuis peu, le développement durable a évolué et met au cœur de sa philosophie l'aspect environnemental, auxquels se greffent les deux autres piliers.

Emissions évitées : Baisse d'émissions de carbone grâce au développement d'un projet durable. Afin de prouver le réel évitement des émissions, la méthode Label Bas Carbone propose de considérer un scénario de référence où rien n'aurait été réalisé. Si les émissions du projet sont en deçà des émissions générées par le scénario de référence, alors on considère qu'elles ont été évitées.

Empreinte carbone : Indicateur représentant l'impact carbone d'un périmètre étudié sur l'environnement. Elle peut être nationale comme individuelle et ne doit pas être confondue avec l'empreinte environnementale qui élargit l'impact à tous les autres sujets environnementaux. Pour un pays, l'empreinte carbone comprend 3 points : les teqCO2 émises par les ménages, par la production nationale et par les produits importés.

Équivalent CO2 (éqCO2) : L’équivalent CO2 est l’unité de mesure prenant en compte l’ensemble des GES. Certains GES ont un impact plus lourd sur le climat que d’autres. Pour pouvoir comparer les gaz entre eux, les scientifiques ont décidé d’utiliser un étalon de base dont la référence est le CO2. Ainsi, par exemple, 1kg de méthane (CH4) équivaut environ à 21kg de CO2. L'unité est souvent mesurée en kilos ou en tonnes.

Eviter, réduire, compenser son carbone (démarche ERC) : Méthode appliquée après avoir réalisé son bilan carbone. Pour une organisation, elle se divise en 3 étapes indissociables et simultanées : on limite ses activités sans pour autant amoindrir la productivité, c'est l'évitement. Ensuite, on réduit ses émissions en modifiant et en améliorant certaines pratiques. Compenser ou Contribuer, est la dernière étape, et ne concerne que les émissions qui n'ont pu être évitées ou réduites.

Financeur de projet bas-carbone : Nommé Bénéficiaire au sens du Label Bas Carbone : Organisation cherchant à compenser ses émissions sur la base du volontariat, pour participer à l'effort climatique. Afin d'atteindre un équilibre, elle peut acheter les crédits carbone générés par des projets labellisés par le LBC. Chacun peut contribuer, entreprise, collectivité territoriale, association ou même particulier. Le financeur devient donc un acteur à part entière du projet, qu'il peut soutenir et suivre tout au long du processus.

Label Bas-Carbone : C'est l'unique dispositif français de compensation carbone volontaire. Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Il met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets française de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles. Il certifie des Réductions d'Emissions produites par les projets, qui seront achetées par des contributeurs. Une fois achetés, les crédits carbone ne peuvent être revendus, afin d'éviter toute spéculation. Pour en savoir plus : Ou en est le Label bas-carbone ?

Marché des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE) : Mécanisme d'échanges de quotas d'émissions imposé aux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre européenns. Plus grand marché carbone au monde, il oblige les entreprises à acheter et revendre des quotas en fonction de leur niveau d'émissions. Si celles-ci sont trop élevées, l'entreprise doit acheter des droits d'émissions. A contrario, si elle est en deçà de son plafond imposé, elle peut revendre les émissions qu'elle a pu "éviter" sous forme de quotas. Ceci concerne la compensation carbone obligatoire, qui est bien différente de la compensation carbone volontaire à travers le Label-bas carbone, qui concerne bien plus d'acteurs.

Mécanisme de développement propre (MDP) : Dispositif développé lors du protocole de Kyoto qui permet aux pays signataires de financer ou de monter des projets durables dans pays en développement. En échange de la contribution à ces projets de réduction d'émissions, l'investisseur reçoit des crédits carbone. C'est un mécanisme de compensation carbone à l'échelle internationale. Plus d'informations : Le mécanisme pour un développement propre (MDP).

Méthode bas-carbone : Méthode de calcul des réductions d’émissions de GES publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, et utilisée par des porteurs de projets pour constituer le dossier de labellisation. Pour qu'un projet soit certifié par le Label bas-carbone, il faut obligatoirement qu'il respecte une méthode validée par le ministère de la Transition écologique et solidaire au préalable. Elle concerne tous les secteurs et peut être déposée par n'importe quel acteur (entreprises, Etat, collectivités, associations, particuliers...). Le temps de validation d'une méthode prend environ 18 mois. Pour trouver la liste des méthodes bas-carbone : Liste des nouvelles méthodes certifiées par le Label Bas Carbone.

 

Mise en œuvre conjointe (MOC) : Mécanisme créé lors du protocole de Kyoto qui a pour but de motiver les pays dits "développés" à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en ne finançant non pas des projets de réductions d'émissions dans des pays émergents mais dans des pays déjà industrialisés. Ce mécanisme de flexibilité est en lien étroit avec le MDP, spécialisé dans le financement de pratiques dans les pays de l'hémisphère sud. L'avantage du MOC est triple : il est environnemental, sociale et surtout économique car il facilite les interdépendances entre les pays. Pour des informations complémentaires : Le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC).

Neutralité carbone nette : Objectif qui est atteint lorsque la quantité d'émissions de GES générée sur un territoire est contrebalancée par l'absorption de la même quantité de carbone, et ce grâce à des puits de carbone. Pour qu'un pays soit neutre en carbone, il faut qu'il stocke ou absorbe l'équivalent du tonnage carbone qu'il a émis. La neutralité carbone n'est appréciable qu'à l'échelle nationale ou internationale. Cette neutralité n'a pas de sens à l'échelle d'une entreprise ou d'une collectivité. Elles ne peuvent que contribuer à la neutralité nationale ou internationale.


Porteur de Projet de compensation carbone : Toute personne physique ou morale, agissant pour son compte ou pour celui d’un tiers, à l’initiative d’un projet dont le but est de générer des réductions d’émissions de GES qui seront labélisées par le Label Bas-Carbone.


Projet bas-carbone : Initiative permettant la réduction d’émissions de GES. Ces réductions d’émissions ont vocation à être certifiées par le Label Bas-Carbone. Ces crédits carbone seront revendus à un acquéreur qui souhaite compenser ses émissions de carbone.

Protocole de Kyoto : Protocole validé en 1997 et mis en œuvre en 2005. Son objectif était d'apporter des solutions quant à la diminutions de certains gaz à effet de serre dans le monde. Expiré en 2012 puis prolongé jusqu'en 2020, son but était de participer à la transition écologique en réduisant de 5% les émissions mondiales de 6 GES par rapport à 1990. C'est ce protocole qui a mis en place des systèmes de compensation carbone à l'échelle globale, le MDP et le MOC.

Réchauffement climatique : Dérèglement du climat à l'échelle planétaire, qui a pour conséquence l'élévation de la température moyenne à la surface de la terre. Bien qu'il existe des modifications de températures sur des millénaires, les récents changements sont en grande partie dus à l'activité humaine, majoritairement à cause de la hausse du CO2 dans l'atmosphère. Chaque année, le GIEC suit et étudie ces variations, réalise des prévisions et en propose des actions.


Réductions d’émissions de Gaz à effet de serre (GES): Quantités de GES séquestrées par un projet ou dont l'émission a été évitée. Elles incluent aussi les réductions d’émissions effectuées, décomptées de façon scientifique lors de la durée du projet, et les réductions d’émissions anticipées, qui seront réalisées après la durée du projet. Toutes ces réductions font l’objet de la certification.

Réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+) : Défini comme "Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation", cette initiative motive de nombreux acteurs (Etats, entreprises, ONG, institutions internationales, etc) à participer à la préservation des forêts dans des pays émergents. Ces pays tropicaux reçoivent des financements pour leurs changements de pratiques grâce au marché carbone, ce qui peut les influencer à protéger leurs forêts.

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Prise en compte des pratiques à adopter dans le but d'intégrer les problématiques sociales, environnementales et économiques à ses activités. Au-delà de ces prises d'initiatives, la RSE incite à la redéfinition des valeurs propres à l'organisation. Définie par la commission européenne, elle est adoptée par de très nombreuses entreprises françaises, et devient aujourd'hui quasiment indispensable sur les marchés. En effet, elle se popularise à la même vitesse que la prise de conscience nationale et internationale liée au développement durable.

Stratégie Nationale bas-carbone 2050 (SNBC) : Démarche lancée par le gouvernement français en 2015 (puis révisée en 2019) pour atteindre la neutralité carbone du pays à l'horizon 2050. Au delà de cette mesure, la SNBC a aussi pour objectif de réduire au maximum l'empreinte carbone des français, afin d'atténuer le dérèglement climatique à grande échelle. Elle s'adresses à tous des acteurs en France (entreprises, collectivités, citoyens, etc) et est mise à jour tous les 5 ans.

Stockage carbone : Captation du carbone présent en atmosphère dans les sols. Pour pouvoir être considéré comme un puit de carbone, il faut que celui-ci emprisonne davantage de carbone qu'il n'en rejette. Cette captation peut être naturelle ou industrielle. Dans chacun des deux cas, l'humain conscient des enjeux environnementaux cherche à enrichir les puits de carbone ou a en augmenter le nombre. Il existe une multitude puits : les forêts, les océans, les sols, certaines microalgues.