Quelques questions à propos de la compensation carbone

Dernière mise à jour : 21 juin 2021


arbres devant entreprise

Compenser en plus de réduire, une solution qui tient toutes ses promesses.

Voici un lot de questions récurrentes à propos du Label Bas Carbone : son fonctionnement, son intérêt, sa place sur le marché…


Logo Label Bas Carbone

Qu’est-ce que le Label Bas Carbone, dans les grandes lignes?


C'est un label qui permet aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone sur le territoire français.


Qu'est-ce que la compensation carbone ?


La compensation carbone est un mécanisme qui permet de faire le lien entre des entreprises qui ont besoin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et des porteurs de projets qui, à l'inverse, vont stocker des gaz à effet de serre.

Cela ressemble au principe des vases communicants : les entreprises qui émettent compensent en finançant des projets qui stockent la même quantité de gaz à effet de serre.


Pour le Label Bas Carbone, la grande nouveauté est que ces projets de compensation sont situés sur le territoire français.


Qui a créé le Label Bas Carbone? Quel est son objectif?


Même s’il a été fondé en 2018, le Label Bas Carbone a été rendu opérationnel à l'été 2020, grâce au Groupe La Poste et I4CE, un cabinet spécialisé dans les stratégies climatiques. Ils ont insisté pour avoir un dispositif de compensation local en France à la portée de chacun. L’objectif étant de permettre aux entreprises d'arrêter de compenser leurs émissions de CO2 dans les autres pays.

C'est l'outil français qui permet de compenser et qui s'inscrit dans la stratégie nationale bas carbone de la France pour 2050.


Comment s'inscrit-il dans la réglementation actuelle ?


Il s’inscrit dans un dispositif réglementaire. Il y a donc un cadre qui est bien défini et qui est publié dans le droit français par rapport à ce Label. C’est le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui en a la charge.



L'INTÉRÊT DU LABEL BAS CARBONE


Quel est l'intérêt de la compensation carbone dans la stratégie nationale à 2050 ?


La France a pris des engagements de neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle s'est engagée au niveau légal mais n’a pas imposé de règles aux entreprises. Il y a donc des engagements à l'échelle française qui devront être respectés. Il y a d’ailleurs eu une injonction du Conseil d'État très récemment pour que l'exécutif prouve qu'il est sur la bonne trajectoire par rapport à cette neutralité à 2050.


Ce qui est aujourd’hui obligatoire pour les grandes entreprises et collectivités territoriales, c’est la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Ces informations se retrouvent souvent dans les rapports extra-financiers ou dans les rapports de développement durable. Cette comptabilisation correspond à l'empreinte carbone de l'entreprise à un instant T.


Cependant, il n'y a aucune obligation quant à la réduction de ces émissions. C’est là où l’intérêt est d’anticiper. Il est très probable qu’un durcissement de ces réglementations soit, petit à petit, imposé aux entreprises. Elles devront alors mettre en place des plans de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour se projeter jusqu'à 2050. Ceux qui auront fait le choix de commencer dès maintenant à éviter, réduire et compenser leurs émissions prendront de l’avance sur ces dispositifs, et feront plus facilement face à ces nouveaux enjeux. Pour le moment, on est obligé de compter, mais pas d'agir.


Quelles sont les différences entre marché obligatoire et volontaire ?


Le premier marché à être apparu est le marché obligatoire. Créé il y a un peu plus d'une dizaine d'années, il concerne seulement les entreprises les plus émettrices en termes de gaz à effet de serre. Ce sont donc de gros industriels, tels que les cimentiers, énergéticiens, qui sont concernés.

C’est ce marché, qui, après de nombreuses controverses a été appelé “le droit à polluer”. Cette mauvaise presse est due au fait que certaines entreprises ont trouvé des moyens de compenser à très faible coût, sans pour autant réduire leurs émissions.


La compensation volontaire, elle, est différente de ce marché puisque c'est un dispositif qui, même s’il est calqué sur les mêmes rouages, s’ouvre à toutes les autres entreprises, quelles qu'elles soient : de la TPE à la grande entreprise. Ce sont elles qui en font la demande pour compenser localement.


Pourquoi considérer la compensation carbone dès à présent ?


Il est primordial de s’intéresser à la compensation dès maintenant car nombreuses sont les entreprises qui regardent de près ce sujet. C’est un enjeu de taille pour rester compétitif dans les années à venir. En effet, apparaissent déjà des référentiels qui permettent de mettre en place une trajectoire de réduction des émissions à horizon 2050.


Ces trajectoires peuvent être mises en place dans l'entreprise. C’est le cas de la Net 0 Initiative, de la SBT : Science Based Target ou encore de ACT Initiative qui sont tous des référentiels. Ils ressemblent à des systèmes de management de l'énergie, de la qualité ou de l'environnement mais spécialisés dans la thématique du carbone, des émissions de gaz à effet de serre. Ils permettent aussi et surtout de diminuer l’impact de l'entreprise sur l’environnement, en respectant les objectifs de 2050.


Quel est l'intérêt pour une entreprise ?


  • L’intérêt premier de l’entreprise est tout d’abord de laisser un monde viable aux générations futures. Il est de la responsabilité de chacun de favoriser cette transition climatique.


  • Le second est de s’adapter en avance aux marchés qui seront de plus en plus regardant par rapport à la thématique du carbone. A titre d'exemple, l'AFNOR travaille en ce moment sur une nouvelle norme ISO dédiée au management des gaz à effet de serre. Exactement comme pour toutes les normes ISO (sur la qualité de l'environnement, l'énergie...), les entreprises auront le rôle d’imposer à leur chaîne de valeur d'être dans une démarche de management de leurs émissions de gaz à effet de serre. C'est l'ensemble de ces chaînes de valeur, à travers les partenaires et les fournisseurs, qui devront s'emparer de ce sujet. On constate déjà cette demande dans certains cahiers des charges des nouveaux appels d'offres.


  • Le troisième est d'anticiper un durcissement des réglementations à l'échelle internationale. En France, il a été constaté que la moitié des émissions de gaz à effet de serre était liée à l'import. La Commission européenne est donc en ce moment en train de créer un mécanisme de compensation carbone aux frontières. Ce mécanisme obligera les importateurs à compenser à hauteur des produits carbonés qu’ils feront entrer sur le territoire. Dans cette tendance toujours grandissante, de nombreux autres mécanismes ont des chances de voir le jour. Ils modifieront, de fait, les habitudes et stratégies des entreprises.


  • Le quatrième est lié à la communication de l’entreprise par rapport à son positionnement. En effet, de nombreux grands groupes se sont penchés sur ces notions de compensation, et cherchent à améliorer leur image de marque. Ces décisions sont d’autant plus importantes qu’elles interviennent au milieu de la crise sanitaire où l'exemplarité climatique est cruciale pour nombre de citoyens. Au-delà de positionner une marque sur le volet de l’exemplarité climatique, il est nécessaire de mettre en place des actions concrètes


Éviter et réduire ses émissions, un indispensable avant de passer à la compensation ?


En effet, la compensation est la troisième étape du processus de décarbonation. En amont, l’entreprise choisit une démarche d'évitement qui est primordiale. S'ensuit une démarche de réduction pour enfin atteindre la compensation. Celles qui souhaitent faire abstraction des deux premières étapes pour compenser directement risquent de faire face à des bad buzz, et s'exposent au greenwashing.

En d’autres termes, pour une entreprise qui souhaite par exemple décarboner les déplacements de ses salariés, elle devra d’abord chercher à diminuer le nombre de déplacements : c’est l’évitement. Ensuite, l’objectif sera d’adapter sa consommation, (prendre le train ou la voiture plus que l’avion) : c’est la réduction. Enfin, pour les déplacements restants qui ne peuvent pas être substitués, ont parle d’émissions résiduelles, qui pourront être compensées.


Comment éviter le greenwashing ?


L’approche de Carbonapp (entreprise opératrice de compensation carbone) est de ne compenser que les émissions résiduelles. En d’autres termes, la société tient compte d'un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et compense seulement la partie incompressible : la partie résiduelle, pour atteindre cette neutralité carbone. Les entreprises n’ont d’autre choix que d’éviter et de réduire leurs émissions avant de vouloir toutes les compenser. La compensation carbone est un outil complémentaire aux actions d’évitement et de réduction.



LE CHOIX DES PROJETS

Quels sont les projets éligibles à la compensation carbone ?


Les projets éligibles à la compensation carbone sont multiples. Actuellement, les plus représentés sont forestiers. Cela concerne des boisements de terres agricoles qui sont converties en exploitation forestière. On parle aussi de boisements de parcelles qui ont subi des intempéries, qui ont été décimés par des parasites voire par des incendies.


Néanmoins, il existe d’autres typologies d'opération : notamment dans l'agriculture, à travers des bonnes pratiques agricoles, dans l'élevage bovin avec une multitude de pratiques d'élevage permettant de stocker du carbone, dans le secteur bâtimentaire avec ce qui relève de la construction bas carbone, mais aussi dans le secteur industriel avec des projets tels que la méthanisation, voire même des projets plus globaux en terme d'économie circulaire et de réemploi. En d’autres termes, multiples sont les projets éligibles à la compensation, et ceux-ci seront probablement de plus en plus nombreux.


Qu'est ce qui motive le choix d'un projet par rapport à un autre ?


Pour choisir son projet, il existe deux approches : la première est surnommée l’off-setting. Elle consiste à compenser dans un projet qui n'a rien à voir avec son secteur d'activité, qui est d’ailleurs souvent situé dans un autre pays, parfois à plusieurs dizaines de milliers de kilomètres.


La seconde, plus vertueuse, est appelée l’In-setting. Son objectif est, à l'inverse, d’investir dans un projet de compensation qui est dans la chaîne de valeur de l'entreprise, et idéalement sur le lieu d'implantation de ses activités. Cela peut être le cas d’une société laitière préférant investir dans un projet de compensation de bonnes pratiques d'élevage de production laitière, plutôt que dans un projet forestier. L’In-setting est aussi un moyen pour les entreprises de flécher des financements vers leur propre chaîne de valeur, dans l’objectif de pérenniser leur activité.


Au-delà de la typologie du projet en elle-même : le choix s’axe sur le volume de tonnes équivalent CO2 à compenser et leur prix. Il existe des projets de toute dimension. Dans certains cas, les porteurs de projets acceptent de travailler avec plusieurs financeurs. Dans d'autres, un seul financeur est retenu. Chaque porteur de projet peut avoir des prix à la tonne équivalent CO2 différents. En effet, le prix du tonnage dépend du coût de l'opération. C’est pour cela qu'il peut être particulièrement variable d'un projet à l'autre suivant sa configuration.

Par exemple : si un projet de reboisement se réalise sur un terrain en pente avec une rivière qui coule au milieu de celui-ci, il sera plus compliqué à boiser et aura un prix du tonnage plus élevé qu'un terrain parfaitement plat et accessible.


En outre, pour comparer les projets entre eux, les co-bénéfices sont à l’honneur. Ce sont des valeurs ajoutées du projet qui ne relèvent pas de la comptabilité carbone mais qui donnent toute la singularité au projet en question. Pour le Label Bas Carbone, il existe quatre co-bénéfices : le socio-économique qui consiste à, par exemple, faire travailler des entreprises locales, celui de la préservation des sols, celui de la préservation de la biodiversité et celui de la préservation de la ressource en eau. Ils correspondent à des caractéristiques additionnelles qui permettent aux financeurs de mieux percevoir le projet dans sa globalité.


Rechercher un projet de compensation, est-ce long ?


Le temps de recherche d’un projet de compensation est variable. Cela peut être assez rapide si le financeur s'adresse aux bonnes personnes, comme par exemple en contactant un opérateur de compensation. En faisant appel à ce prestataire, Il peut tout de suite avoir accès à un portfolio de projets détaillés et disponibles à l'achat. S’il dispose de davantage de temps et d’expertise, il est possible de trouver un porteur de projet par soi-même. Pour cela, il y a le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui centralise tous les dossiers qui ont été labellisés.


Que comptabilise le Tonnage eq CO2 ?


Le Label Bas Carbone comptabilise à la fois des réductions d'émissions constatées à date mais aussi anticipées. En d’autres termes, lorsqu’on compense 1000 tonnes équivalent CO2 (Labellisées bas-carbone), on réalise un investissement qui permettra dans les prochaines années de compenser ces 1000 tonnes. La réalité est qu'en ayant financé ce projet, l’on n'est pas réellement neutre en carbone de 1000 tonnes. On aura simplement financé un projet qui va permettre de neutraliser nos 1000 tonnes d’émissions, mais dans un futur à venir.

Il faut donc faire très attention à la façon dont le financeur communique sur le sujet car concernant ce label, les émissions ne sont pas intégralement constatées mais sont surtout anticipées. On ne peut donc pas dire que l’on a neutralisé nos émissions pour une année, mais qu’un projet a été financé pour permettre de compenser. Ainsi, lorsqu’on annonce une neutralité nette à 2030, il faut commencer à investir dès aujourd’hui pour que le projet stocke effectivement le carbone qu’on émettra en 2030, équilibrant ainsi la balance.



LE LABEL ET L’INTERNATIONAL


Peut-on utiliser le Label Bas Carbone pour des sites implantés dans d'autres pays ?


Le Label Bas Carbone a son propre registre national. Cela lui permet d'éviter tout risque de double comptage avec d'autres labels internationaux ou d'autres labels nationaux. Lorsqu’une entreprise possède plusieurs sites dans plusieurs pays, elle doit faire un choix. Ce choix dépend de la volonté de l'entreprise, soit de tout compenser dans un seul et même pays, soit d'aller compenser de façon plus locale dans chacun des pays en activant le Label Bas Carbone en France. Elle peut utiliser des homologues du Label Bas Carbone : des labels nationaux dans d'autres pays notamment en Europe pour aller compenser au plus près du lieu d'émission. Au-delà de la France et des pays européens, il existe des certifications internationales qui relèvent d'une réglementation différente. Parmi les plus connus, interviennent le Label VCS créé par Vera, le Label Gold Standard créé par WWF qui permettent de certifier des projets divers et variés, aidant les entreprises à compenser à l'international.


Quel est l'intérêt d'une entreprise à compenser localement plutôt qu'à l'étranger ?


Les grande différence d'une compensation locale, notamment en France, est le prix du tonnage. Lorsqu’on s’intéresse à l'international, il est possible d’acheter des crédits carbone dans des pays en voie de développement pour un prix bas, parfois 3 € 4 € la tonne. Au niveau des pays européens, il est plus courant de se retrouver face à des prix plutôt 10 fois supérieurs (40-50 € voire même 60 € la tonne). Il serait donc tentant de compenser ses émissions dans d'autres pays. Mais la réalité est qu'il faut prendre un maximum de recul et être dans une démarche vertueuse d'un point de vue climatique. Pour avoir un réel impact écologique, il est nécessaire de compenser au plus près du point d'émission. Cela consiste donc à compenser local.


De même, si une entreprise est implantée à l'étranger, elle peut avoir recours à des projets internationaux pour rester dans cette dynamique de compensation locale. Cependant, il est clair que les entreprises françaises doivent se tourner vers des projets labellisés bas-carbone en France plutôt qu'à l'international. La raison est aussi d’éviter le greenwashing. L'aspect communication est d’autant plus important que cela paraît incohérent de compenser à l'étranger alors qu'on peut le faire dans son propre pays. Pareillement, l’objectif est d’éviter toute mauvaise presse.