Label bas-carbone : Comment le nouveau référentiel s'articule avec le reste du monde ?

Publié le 5 septembre 2025, le dernier arrêté du Label bas-carbone vient préciser le cadre de fonctionnement des unités carbone et affiner les règles autour des crédits.

Le texte clarifie leur cycle de vie, désormais cessibles jusqu’à leur retrait définitif, et impose une transparence accrue, ouvrant désormais la voie au marché secondaire. Registre public, tableurs de calcul accessibles, distinction entre prévisions et résultats effectifs, ainsi que rapports détaillés : les obligations se renforcent.

L’arrêté encadre également la communication des entreprises en mettant fin aux revendications implicites de « neutralité carbone » reposant sur l’achat de crédits. La mesure s’applique toujours de façon rétroactive : les acteurs disposent de douze mois pour déclarer l’ensemble de leurs financements et cessions déjà réalisés.

UNE STRATÉGIE D'ARTICULATION NATIONALE ET INTERNATIONALE

L’arrêté du 5 septembre 2025 sur le label bas-carbone ne se limite pas à des ajustements techniques, il s’inscrit dans une logique de convergence avec les cadres internationaux émergents :

• Publication des données essentielles, mécanismes de suivi, de reporting et de vérification (MRV) indépendants, règles d’allégations renforcées : les exigences françaises se rapprochent de celles fixées par l’ICVCM et le VCMI.

• Le texte prépare également le terrain vis-à-vis de l’Article 6 de l’Accord de Paris. Sans permettre aujourd’hui l’émission d’ITMO (résultats d’atténuation transférés au niveau international), il clarifie et renforce les garde-fous contre le double comptage des crédits — de l'émission au retrait — , ouvrant ainsi la voie à une future interopérabilité si la France choisit d’activer ce mécanisme.

• Enfin, l’arrêté apporte un appui aux entreprises soumises à la directive CSRD. En renforçant la traçabilité et l’auditabilité des crédits, et en précisant leurs usages (réduction vs séquestration, anticipé [ante-post] vs constaté [ex-post]), il fournit un cadre utile pour structurer les disclosures ESG exigées par les normes ESRS, tout en réduisant le risque de greenwashing.

POURQUOI LES DISTINCTIONS MÉTHODOLOGIQUES COMPTENT POUR L'INTEROPÉRABILITÉ

L’arrêté introduit des précisions clés en distinguant les crédits ex-ante et ex-post, ainsi que les unités issues de réductions d’émissions et celles provenant de séquestration. Une clarification qui facilite l’articulation avec plusieurs référentiels internationaux :

• Du côté de la Science Based Targets initiative (SBTi), cette différenciation rend plus lisible l’usage des crédits : d’une part, les réductions contribuent à la trajectoire de décarbonation, d’autre part, les « removals » peuvent être mobilisés pour compenser le résiduel de long terme.

• Pour CORSIA, le dispositif onusien encadrant la compensation des émissions du transport aérien, la catégorisation et le statut des unités apportent une meilleure visibilité. Traçabilité, intégrité et suivi des cessions jusqu’au retrait deviennent plus solides, ce qui facilite l’évaluation de l’éligibilité des projets.

• Quant au CRCF, le mécanisme s'aligne sur les tendances au niveau européen, notamment via les notions d'ex-post et la précision des méthodes de quantification.

CE QUE L'ARRÊTÉ CHANGE CONCRÈTEMENT

L’arrêté du 5 septembre 2025 introduit plusieurs évolutions opérationnelles majeures :

• Désormais, les crédits peuvent être échangés jusqu’à leur retrait définitif, assurant une traçabilité complète de l’ensemble des transferts.

• Le registre public est enrichi : il intègre désormais des tableurs de calcul, la distinction entre crédits ex-ante et ex-post, ainsi que les rapports d’audit.

• Sur le plan économique, la transparence s’accroît partiellement. Si les rapports de l’I4CE et de l’ICC documentent les flux financiers en amont, les informations concernant les bénéficiaires, les attestations et les prix unitaires demeurent, elles, non publiques.

• Enfin, la communication des acteurs est encadrée de façon plus stricte. Des mentions obligatoires devront figurer à deux étapes clés : avant la vérification et avant le retrait des crédits.

CARBONAPP ENGAGE UNE REFONTE TRANSVERSALE POUR S'ADAPTER AU NOUVEL ARRÊTÉ

L’annonce de l’arrêté du 5 septembre 2025 confirme les choix stratégiques opérés depuis plusieurs mois par Carbonapp. Anticipant cette évolution réglementaire, l’entreprise a déjà commencé à engager un travail de fond, à la fois juridique, opérationnel et relationnel, pour aligner ses pratiques avec les futures exigences.

Les processus de travail et modèles contractuels — cessions, retraits, mécanismes de partage des risques, dispositions ex-ante — ont été adaptés en amont, et de nouveaux outils conçus pour garantir la remontée fluide au registre et la preuve de retrait.

Carbonapp se positionne désormais en accompagnateur naturel de ses partenaires, financeurs et clients, en facilitant la transition vers la régularisation rétroactive prévue par le texte.

Cette anticipation traduit un objectif clair : contribuer à l’intégrité et à la lisibilité du marché volontaire français, tout en préparant sa reconnaissance renforcée à l’échelle internationale.