• nicolasferriereise

Liste des nouvelles méthodes certifiées par le Label Bas Carbone

Dernière mise à jour : il y a 5 jours


Date : 1er septembre 2021



Le Label Bas Carbone, opérationnel depuis 2018 et seul outil français de compensation carbone volontaire se développe à pas de géant. Il permet de certifier des projets qui séquestrent ou évitent des émissions carbone. Ces projets doivent être additionnels pour être labellisés, c’est pour cela qu’une comptabilisation et une vérification rigoureuse doit être effectuée pour certifier ces fameuses Tonnes équivalent CO2.

Précisions que le préalable à la certification d’un projet, c’est qu’une méthode de calcul approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire existe. Ces méthodes sont publiées au Journal Officiel et par arrêté.


Dans une optique de certification de nouveaux projets, aujourd’hui au nombre de 120, le Ministère évalue et valide constamment de nouvelles méthodes de calcul afin d’ouvrir de nouveaux gisements de réduction d’émissions. Ces méthodes sont réparties par secteur : le forestier, le bâtiment, l'agricole, les espaces naturels… et portées par les acteurs majeurs de ces filières sous forme de groupes de travail.

10 méthodes sont aujourd’hui éligibles, une vingtaine supplémentaires sont à venir… Une aubaine pour certains acteurs vertueux qui étaient “les oubliés” du dispositif.


Ces nouvelles méthodes représentent une opportunité pour les collectivités et les villes. Malgré un grand potentiel de séquestration carbone, elles avaient seulement la possibilité de labelliser des projets liés à la foresterie ou à l’élevage. D’origine aux abonnés absents, elles ont maintenant la possibilité de voir d’autres typologies de projets certifiés. Ce sera probablement le cas pour les changements de vecteurs énergétiques ou l’allégement des flottes de véhicules, l’implantation d’arbres dans les milieux urbains, voire l’introduction de Plans de Mobilité Entreprise. Ces projets urbains vont donc être de plus en plus nombreux, sur un fond d’accroissement des dynamiques climat territoriales partout en France.


Dans les secteurs de l’élevage et de l’agriculture. Pour le moment, seuls des projets liés à l’élevage bovin sont certifiables. C’est pourquoi de nouvelles méthodes déposées concernent d’autres espèces telles que la volaille et le porc. Ainsi, le Label Bas Carbone espère voir émerger une multitude de méthodes d’élevage durables incluant le maximum d’espèces animales. Il en est de même pour le domaine agricole, qui rentre dans la danse avec les méthodes grandes-cultures, méthanisation, ou encore viticole.


Quant au secteur forestier, qui regroupe déjà la majorité des projets labellisés bas carbone, plusieurs méthodes alternatives font surface, agrandissant le champ d’action des porteurs de projets. L’on constate, entre autres, un intérêt de plusieurs d’entre eux pour les projets de sylviculture à couvert continu, une méthode qui valorise des pratiques dans des forêts existantes et non plus seulement pour de nouveaux boisements ou reboisement comme c’est le cas avec les premières méthodes apparues.


Carbonapp, opérateur de compensation carbone, tient à jour la liste des méthodes existantes et à venir. Elle est répartie par secteur :



LE SECTEUR FORESTIER


Les méthodes existantes :


  • Le boisement : plantation de forêt sur une parcelle n’ayant pas été boisée depuis au moins 10 ans - [Méthode] - [Arrêté]

  • Le reboisement : reconstitution de plantations ayant été lourdement dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense…) afin de donner un nouvel élan au peuplement - [Méthode] - [Arrêté]

  • Le balivage : Transformation de taillis (plusieurs pousses par souche) en futaie (une tige par souche, devenant robuste avec le temps), stockant davantage de carbone - [Méthode] - [Arrêté]


Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :


  • Forêt Méditerranéenne, peuplements de Pin d’Alep – Centre National de la Propriété Forestière

  • Sylviculture à couvert continu/futaie irrégulière/allongement des cycles de production – CarbonForest, Pro Silva, Association Futaie Irrégulière, Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations

  • Préservation des vieilles forêts – Conservatoire des Espaces Naturels, Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

  • Plantation d’arbre en ville – Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations (en cours d'écriture, pas encore notifiée)



LE SECTEUR AGRICOLE :


Les méthodes existantes :

  • Méthode élevages bovins et grandes cultures (Carbon Agri) : Comptabilisation d’émissions séquestrées et évitées grâce à de nouvelles pratiques agricoles - [Méthode] - [Arrêté]

  • Méthode arboriculture plantation de verger : Stockage de CO2 lors de plantation de fruitiers sur une terre non cultivée - [Méthode] - [Arrêté]

  • Méthode haies Version 2 : haies bocagères gérées durablement - [Méthode] - [Arrêté]

  • SOBAC’ECO-TMM – Gestion des intrants – SOBAC - [Méthode] - [Arrêté]

  • Ecométhane – Réduction des émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des ruminants laitiers – Bleu Blanc Cœur - [Méthode] - [Arrêté]

  • Grandes Cultures – Meilleure gestion des émissions pour les exploitants de grandes cultures - Arvalis, Agrosolutions, Institut Technique de la Betterave, l’Association Recherche Technique Betteravière, Terres Inovia - [Méthode] - [Arrêté]


Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :


  • Légumineuses – Bleu Blanc Cœur

  • Méthanisation – Bioinjection dans le réseau – GRDF

  • Carbon Agri V2 – Version 2 intégrant les troupeaux ovins et caprins – Institut de l’Elevage (Idele)

  • Porcs – Institut du Porc (IFIP)

  • Viticulture – Institut Français de la Vigne et du Vin, Arbre et Paysage Champagne

  • Plantes à parfum – Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Français

  • Micro-méthanisation – Autoconsommation à la ferme – Nénufar



LE SECTEUR DES ESPACES NATURELS :


Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :


  • Mangroves – EcoAct

  • Herbiers de Posidonie – EcoAct, Parc National des Calanques, BlueLeaf Conservation

  • Restauration des tourbières – Fédération des Conservatoires des Espaces Naturels

  • Restauration des prairies – Fédération des Conservatoires des Espaces Naturels



AUTRES SECTEURS :


Les méthodes existantes :


  • Rénovation des bâtiments – Matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et biosourcés – Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) - [Méthode] - [Arrêté]


Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :


  • Tiers-Lieux – Utilisation par des télétravailleurs en zone rurale ou périurbaine peu denses – Climat Local, Relais d'entreprises

  • Stockage durable de carbone dans les bâtiments – Construction à partir de matériaux biosourcés – BBCA, WO2, Woodeum, Carbone4, Foncière Chênelet

  • Valorisation des DEEE – Carbonapp, Carbone4

  • Plans de mobilité durable – Coopérative Carbone de la Rochelle, Carbone4

  • Remplacement de véhicules thermiques par des triporteurs ou vélo-cargo – Coopérative Carbone de la Rochelle, Carbone4

  • Electrification de parcs de camions – Renault Trucks