En octobre dernier, la chaîne Canal+ a diffusé une série événement - inspirée de faits réels ayant eu lieu entre 2006 et 2009 - consacrée à une arnaque à la TVA de grande ampleur sur le marché du carbone. Mais quel marché du carbone ? Car depuis son lancement, nous sommes plusieurs dans l’équipe à avoir constaté que dans notre entourage, beaucoup semblaient avoir parfaitement compris notre secteur d’activité : « Si je connais les crédits carbone ? ah ça oui, depuis que j'ai regardé d’Argent et de Sang ! » 🤔
Regardons-ça d’un peu plus près.
Les crédits carbone : une démarche volontaire pour financer la transition
Les crédits carbone correspondent à une initiative volontaire où une entreprise, une collectivité ou même un particulier choisit de soutenir financièrement des projets visant à réduire, éviter ou séquestrer du carbone (projet agricole, d’énergie renouvelable, forestier, d’économie circulaire etc.). Cette démarche doit intervenir après la réalisation d'un bilan carbone et l'élaboration d'une stratégie de réduction, offrant ainsi la possibilité d'aller au-delà des efforts réalisés dans leur propre sphère d'influence. Cette initiative ne se substitue donc pas aux actions à mettre en place en premier lieu sur son périmètre d’action (choisir des locaux moins énergivores, diminuer les trajets en avion et en voiture de ses collaborateurs, s’approvisionner en matériaux plus localement etc.)
Les quotas carbone : des obligations réglementaires pour limiter les émissions de CO2
À l'inverse, les quotas carbone, souvent appelés "droits à polluer", sont des unités d'échange obligatoires distribuées gratuitement jusqu’à un certain seuil aux industries lourdes qui y sont soumises. Ce système, en vigueur en Europe depuis 2005 pour certaines installations industrielles, impose des limites d'émissions et permet les échanges de quotas entre les 11 000 entreprises assujetties. En France, ce sont un peu plus de 1300 sites qui sont soumis au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas). L’objectif recherché est d’inciter ces sociétés à ne pas dépasser le plafond d’émission qui leur est imposé. Sans quoi elles devront acheter auprès d’entreprises qui elles ne l’ont pas dépassé, le nombre de quotas correspondant à leur excès (1 quota = 1 tonne de CO2). Comme le prix de ces quotas est en constante augmentation, elles ont tout intérêt à faire des efforts de sobriété et d’efficacité énergétique.
La série "D'Argent et de Sang" ou comment accroître la confusion entre les deux marchés carbone
Dans la série, l'entité mystérieuse qui fait office de bourse du carbone s’appelle "OVERGREEN", en référence à l’entreprise BlueNext, disparue en 2012. Son fonctionnement semble bien flou et le lien avec les politiques climatiques parait peu évident. C’est en effet elle qui se chargeait, aux côtés d’autres plateformes européennes, de vendre les permis d’émission de l’Union européenne. Si ce fonctionnement a pu piquer la curiosité du public, il faut avoir à l'esprit que la gestion du marché des quotas carbone est désormais assurée par l’UE, seule régulatrice de ce système.
Le marché des crédits carbone : un système de gré à gré
Contrairement aux quotas, il n'existe pas de marché centralisé pour les crédits carbone, puisque ce marché de gré à gré s'est développé spontanément au début des années 2000. Il réunit les porteurs de projets cherchant à financer des initiatives environnementales et les investisseurs qui achètent les crédits correspondant aux réductions d'émissions de CO2 générées par ces projets. Ces deux types d’acteurs peuvent interagir seuls s’ils le souhaitent et en ont les moyens. Toutefois, le plus souvent, des entreprises spécialisées comme Carbonapp agissent en tant que mandataire et opérateur de projets pour faciliter ces échanges et garantir leur conformité.
Origine commune, logique opposée
Bien que les crédits et les quotas carbone aient une origine commune, ils fonctionnent aujourd’hui de manière bien distincte. En 1997, la signature du Protocole de Kyoto engage un certain nombre de pays développés à faire baisser leurs émissions de gaz à effets de serre à horizon 2012. A cet effet, plusieurs mécanismes et initiatives sont mis en place. Parmi eux, le marché des quotas et deux autres (le MDP et le MOC), dont proviennent les principaux critères d'éligibilité à la compensation carbone, tels que l'additionnalité, la mesurabilité, la permanence et l'unicité des émissions, qui doivent être strictement appliqués pour garantir l'efficacité et la transparence des projets.
Conclusion : deux marchés, une même ambition
Malgré leurs différences, les marchés des crédits et des quotas carbone partagent une ambition commune : réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, ils partagent aussi l’idée de l’échange de la tonne équivalent carbone, l’un sous le nom de quota, l’autre de crédit, qui participent à entretenir cette confusion. Mais s’il fallait retenir une chose c’est que l’un est obligatoire, réglementé et incitatif (celui des quotas et de la série Canal+) l’autre est volontaire et applicatif (celui des crédits carbone, opéré par Carbonapp).
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