A l’occasion de la présidence du conseil de l’UE, la France tente d’aboutir à un accord sur la fameuse taxe carbone aux frontières qui fait tant débat depuis plusieurs mois. Aussi appelée mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), si elle est adoptée par les 27 ministres européens de l’environnement, cette nouvelle loi pourrait présenter un outil majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’atteinte de la neutralité carbone.
Élément phare du paquet législatif « Fit for 55 », lui-même inscrit dans le Plan Vert, ce mécanisme permettrait d’imposer une taxe sur certaines biens importés, fabriqués par des entreprises situées hors de l’Union Européenne. Si les produits affichent un bilan carbone ou un volume supérieur à un certain seuil, les importateurs se verront soumis à un surcoût à payer. Un principe copié sur le système d’échange des quotas d’émissions carbone.
Il y a plusieurs années, l’UE a mis en place un marché de la compensation réglementaire attribuant des quotas d’émissions de CO2 aux entreprises qualifiées de "plus gros émetteurs" et l’obligation d'acheter des crédits carbone en cas de dépassement.
Dans le cas de la taxe carbone, les importateurs de marchandises appartenant à certaines catégories devront compenser ce surplus d’émissions par l’achat de certificats auprès des autorités nationales. Il est prévu que seuls les importateurs de fer, acier, aluminium, ciment, engrais et d’électricité soient concernés par la loi mais son périmètre pourrait bien s’étendre à d’autres secteurs tels que le maritime, l’aviation ou l’hydrogène.
Si la taxe carbone aux frontières en est à ses dernières finitions, sa création aura été un combat de longue haleine. Soumise pour la première fois à l’UE en 1991, soit un an avant le sommet de la Terre à Rio, cette idée avait été rapidement écartée avant de revenir sur la table en 2019. Mais si plus de trente ans plus tard ce mécanisme pourrait enfin voir le jour, il porte sur ses épaules des enjeux environnementaux majeurs.
Tandis que les émissions domestiques de carbone semblent baisser en France, celles associées à l’importation de produits continuent d’exploser et constitueraient plus de la moitié de l’empreinte carbone du territoire. Une réalité trop souvent oubliée face au culte de la mondialisation et qu’il est nécessaire d’enfin prendre à bras le corps si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Par la mise en place de cette taxe, l’Union Européenne espère mettre fin à la délocalisation des entreprises émettrices et les forcer à suivre les exigences environnementales. Cela incitera non seulement au développement d’une économie plus durable et respectueuse à l’échelle du continent, mais aussi une diminution des émissions dans les pays exportateurs extérieurs à l’Union.
L’argent obtenu via la taxe et plus précisément l’achat de certificat permettra de renflouer les caisses de l’UE et de financer d’autres projets notamment pour répondre à la crise énergétique du gaz russe.
Mais le rôle de la taxe carbone ne s’arrête pas là. Pour que ce nouveau mécanisme ait une réelle utilité, il est primordial de réformer et de progressivement supprimer le système des quotas gratuits. Aussi appelés « droits à polluer », ces quotas sont vivement critiqués par les ONG depuis des années pour leur manque d’incitation des industriels à réduire leurs émissions carbone. Laisser ce système en place empêcherait la bonne mise en vigueur de cette taxe car les entreprises pourraient compenser leurs importations via l’utilisation de ces quotas délivrés gratuitement par l’État. Leur suppression pour 2032 fait partie des objectifs premiers du Plan Vert mais fait face à une vive opposition. Nombre d’industriels craignent une hausse de leurs coûts de production et une pénalisation sur les marchés étrangers.
Après un premier rejet par les eurodéputés, il a été décidé que les quotas gratuits seraient progressivement réduits entre 2027 et 2032, date à laquelle la taxe carbone deviendra pleinement opérationnelle. Une date trop tardive pour de nombreuses ONG.
Article écrit par Axelle Rimpot