Des changements majeurs pour le Label bas-carbone

C’est officiel, Barbara Pompili s’investit pour le Label bas-carbone. Un projet de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone a été déposé en ce mois d’octobre 2021. Cela représente une avancée majeure pour la compensation carbone en France. L’objectif de cette révision : moderniser le Label pour lui permettre de s’adapter aux nouvelles tendances et pour offrir la meilleure qualité de service possible. Quelles sont alors ces modifications? Quels seront leur impact sur les acteurs de la compensation? Revenons brièvement sur les changements majeurs.


Après avoir promis un chèque de 30 millions d'euros pour développer le marché de la compensation carbone volontaire en France, le Ministère de la Transition écologique veut proposer des solutions concrètes. La compensation carbone n’a pas toujours eu bonne presse, notamment à cause d’entreprises ayant flirté davantage avec le greenwashing qu’avec les réels changements de pratiques. C’est pourquoi le Label bas-carbone (LBC), premier label français de compensation carbone est dans la ligne de mire de plusieurs défenseurs de l’environnement. Il se doit d’être irréprochable. Barbara Pompili l’a bien compris, et a donc insisté sur l’écriture d’un projet de décret de modification du LBC afin de lui donner de poids sur le territoire national.


Bien qu’il soit jeune, le label possède des atouts indéniables pour faciliter la compensation carbone volontaire en France. Il cherche à apporter une plus-value environnementale, allant au-delà du simple évitement du carbone. Le Label bas-carbone se veut local, additionnel, rend ses crédits carbone intransférables, apporte des cobénéfices, et permet de contribuer à des projets neutres en carbone qui n’auraient pas pu exister sans financements.


Bien évidemment, il est accompagné de quelques points à améliorer, en grande partie dus à son jeune âge. Ils sont le point de départ de la rédaction du décret, qui a proposé des solutions en conséquence. Voici la liste des modifications du Label bas-carbone :



- Création d’une instance d’expertise indépendante pour l’analyse des Méthodes bas-carbone :

Cette instance sera experte dans l’analyse et la validation des Méthodes bas-carbone déposées par divers acteurs (publics comme privés). Qu’est-ce que c’est ? Avant que les crédits carbone ne soient certifiés par le LBC, il faut que le projet qui séquestre du carbone appartienne à une Méthode, validée en amont par le Ministère. Le nombre de Méthodes bas-carbone augmente de jour en jour, mais la validation de celles-ci est complexe. Cela demande du temps et un haut niveau d’expertise.


Grâce à ce nouveau groupe de travail, les Méthodes seront approuvées plus rapidement et respecterons précisément les règles imposées par le LBC. Évidemment, les dépositaires de Méthodes pourront recevoir le soutien de cette instance afin de les corriger et de les enrichir.


Un autre point touché du doigt : l'impartialité des méthodes. En effet, la création de nouvelle méthodes étant laissée à la charge des acteurs privés, chacun pouvait y voir un intérêt purement économique sans respecter les règles d'impartialité qui sont le fondement même du Label Bas Carbone.

Avec ce comité, nous devrions donc parvenir à une meilleure transparence dans les Méthodes, impartialité qui n’était pas toujours présente lors des processus d’instruction.



- Ouverture du marché aux financeurs étatiques :

Dorénavant, il est possible pour les collectivités et autres services publics de compenser leurs émissions de carbone. Depuis la signature d’une circulaire le 25 février 2020, elles ont d’ailleurs l’obligation de compenser l'intégralité des émissions générées par le transport en avion de leurs agents en 2021, et pour les années à venir.


Les Ministères auront plus de facilités à participer activement à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. Les acteurs privés ne sont donc plus les seuls à devoir changer leurs pratiques. L’Etat, qui doit se montrer irréprochable sur ces problématiques, a maintenant toutes les clés en main pour compenser ses émissions. Reste à savoir à quel point les collectivités et autres services publics s’investiront dans la démarche.



- Reconnaissance des opérateurs de compensation pour le LBC :

Le statut d’intermédiaire est enfin reconnu par le Ministère pour le financement de projets bas-carbone. Des opérateurs tels que Carbonapp pourront donc offrir leurs services à des entreprises ou collectivités tout en ayant la reconnaissance juridique du LBC. L’objectif est double :

  • Fluidifier le financement des projets

  • Inciter les contributeurs à contacter des experts pour les aider à définir leur stratégie et à les accompagner dans leurs démarches


- Création d’attestations d’attribution des réductions d’émissions aux financeurs :

Dans le cadre des financements, les contributeurs peuvent être réticents à l’idée de prendre des risques. Désormais, ils pourront sécuriser l’achat de leurs certificats carbone grâce à ces attestations d’attribution. En quelques mots, un contributeur ne finance pas réellement un projet bas-carbone, il achète des crédits carbone issus du projet et certifiés par le LBC. En possession de ces crédits, le financeur ne peut pas les revendre. Il peut donc considérer avoir compensé à partir du moment où le tonnage carbone qu’il a acheté est équivalent à la quantité de carbone qu’il a émise.



- Une labellisation des projets validée par les Préfets en fonction des territoires :

Le Ministère a mis en place une déconcentration de la reconnaissance des réductions d’émissions au niveau des régions. Auparavant, les certifications étaient centralisées en Île-de-France, peu importe l’emplacement du projet bas-carbone.


Qu’est ce que ça change? Les préfets sont davantage en mesure de s’imprégner des projets, de les soutenir et de participer à leur bon développement. Ils peuvent découvrir le projet sur place, et ainsi assurer un réel suivi. De même, leur position leur permet d’inciter au développement de Méthodes sur leurs territoires. Cette mesure va probablement redistribuer les cartes de la compensation et du Label bas-carbone en France.


Carbonapp émet toutefois quelques réserves quant à cette décision. En effet, le dispositif étant déjà complexe, une décentralisation pourrait être synonyme de dilution et d'écarts dans l'instruction.


Nous nous souvenons de la décision inverse sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie à ses début : les instructions en DREAL avaient justement été rapatriées à la DGEC pour mettre fin à d'innombrables cafouillages, mais surtout pour harmoniser et centraliser les processus d'instruction.




C’est ainsi que le Label bas-carbone se retrouve en plein cœur de la stratégie nationale de neutralité carbone. Le gouvernement a bien pris en compte la nécessité de développer un outil de référence fiable et efficace pour la compensation carbone. Bien qu’il faille drastiquement réduire et éviter les émissions à la source, atteindre la neutralité carbone en France sans la compensation est chose impossible.


Le point crucial dans cette histoire réside dans la capacité du gouvernement à développer un label qui balaiera d’un revers de main le greenwashing. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, la compensation carbone n’est pas obligatoirement problématique pour la transition climatique. Elle peut apporter son lot de bénéfices, mais pour cela, il faut qu’elle soit encadrée, additionnelle et durable. L’évolution du Label bas-carbone se retrouve donc au cœur des enjeux.